Mairie de Fossoy
2, rue des Dîmes - 02650 Fossoy
Tél. 03 23 71 97 79
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Commune de FOSSOY > La Commune : Les formulaires de demandes d’autorisation d’urbanisme
Les formulaires de demandes d’autorisation d’urbanisme
Pour les demandes de permis de construire et de démolir, déclarations de travaux, certificats d’urbanisme, etc.
1 - Avant toute chose : consulter la PLU de la commune de Fossoy, soit sur le site de la commune ou en mairie( le réglement, le zonage ect.)
2 - déposer le cerfa correspondant a vos travaux à la mairie de Fossoy, soit en main propre (récipissé remis), par courrier recommandé.
3 - la mairie va traiter votre dossier puis il sera transmis au service instructeur de la CARCT (l’aiguillage, 2 avenue Ernest-Couvrecelle - 02400 Etampes sur Marne - tél 03 23 69 75 41) pour analyse à la conformité du PLU de la commune et des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Délai standart d’instruction entre 1 et 3 mois.
Les nouveaux formulaires de demandes d’autorisation d’urbanisme sont disponibles sur le site du service public.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
