Urbanisme
Au cours de l’année 2018, Mr Hervé LEDUC, adjoint au maire et les membres du conseil municipal ont travaillé à l’élaboration du nouveau PLU ( Plan Local d’Urbanisme), accompagnés par le cabinet GEOGRAM.
Il a été présenté au cours d’une réunion publique en septembre 2018.
L’Enquête Publique a eu lieu du mardi 14 mai 2019 au samedi 15 juin 2019.
Au terme de l’enquête publique, le P.L.U de la commune de Fossoy a été approuvé par délibération de la CARCT après Avis de la commune de Fossoy en date du 18/11/2019.
Une copie du règlement définitif et du zonage de Fossoy sont disponible sur le site de la commune.
Bonne lecture.
Fossoy - Règlement PLU novembre 2019
Fossoy - Zonage PLU novembre 2019